Bien que les méthodes des entreprises pharmaceutiques soient souvent irréprochables d’un point de vue développement et qualité, il n’en a pas été toujours de même pour les activités financières et les « exigences » qualité de certaines. Récemment, plusieurs entreprises pharmaceutiques ont été critiquées pour s’être livrées à des activités illégales, telles que le versement de pots-de-vin, l’envoi en toute connaissance de cause de médicaments frelatés ou contaminés à des pharmacies et la commercialisation de médicaments pour des usages non autorisés. Dans le cadre d’une nouvelle étude, des chercheurs ont donc examiné les sanctions financières pour les activités illégales des grandes entreprises pharmaceutiques, et les chiffres sont choquants : plus de 33 milliards de dollars de sanctions cumulés — sur toutes les entreprises étudiées — sur 13 ans d’activité !
Dans le but de constituer une base solide pour leur étude, les chercheurs, de l’Université de Caroline du Nord à Charlotte, ont commencé par recueillir des données sur les sanctions financières infligées aux entreprises pharmaceutiques figurant sur les listes Global 500 ou Fortune 1000. Conformément à des recherches antérieures, ils ont analysé toutes les entreprises qui répondaient aux critères d’inclusion et figuraient sur la liste depuis 7 ans ou plus. Au total, l’échantillon sélectionné comptait 26 entreprises.
Tous les cas de sanctions financières découlant de règlements au niveau des États et au niveau fédéral (entre janvier 2003 et décembre 2016) ont été obtenus auprès du ministère américain de la Justice, de la Commission américaine des valeurs mobilières, de l’Agence américaine pour la protection de l’environnement et des procureurs généraux des États. Chaque règlement comprenait le montant de l’amende et décrivait l’étendue, le type et la durée de l’activité illégale associée. « Nous avons obtenu les données manquantes grâce à des demandes au titre de la loi sur la liberté de l’information. Les pénalités financières ont été attribuées à l’année du règlement », écrivent les chercheurs.
Ils ont également tenu compte de l’inflation : pour cela, ils ont calculé la valeur cumulée des pénalités financières de chaque entreprise pour chaque année et ont appliqué le déflateur du produit intérieur brut du Bureau of Economic Analysis, pour convertir le montant cumulé en dollars de 2016.
« Lorsque des entreprises ont fusionné avec d’autres entreprises ou ont été acquises par celles-ci au cours de la période d’étude, nous avons attribué tous les règlements de pénalités, tant avant qu’après l’acquisition, à l’entreprise qui s’est livrée à l’activité illégale », précisent-ils. Le montant moyen des pénalités a été calculé en divisant la valeur totale des pénalités financières de chaque entreprise par le nombre total de pénalités infligées pendant la période d’étude. La durée moyenne des activités illégales pour les pénalités réglées pendant la période d’étude a également été calculée. Pour finir, les chercheurs ont utilisé l’analyse de contenu pour classer chaque règlement en un ou plusieurs types d’activités illégales, et ont résumé la fréquence par entreprise et par type d’activité illégale.
Des résultats choquants
Parmi les 26 entreprises de l’échantillon étudié, 22 (85%) ont été sanctionnées financièrement pour des activités illégales. La valeur monétaire combinée des sanctions financières s’élève à 33 milliards de dollars pour la période 2003-2016 ! Onze entreprises dont les pénalités financières dépassaient 1 milliard de dollars représentaient 28,8 milliards de dollars (88%) du total des pénalités (voir tableau ci-dessous). Les entreprises ayant reçu les pénalités les plus élevées en pourcentage de leurs revenus (c’est-à-dire > 1%) étaient les suivantes : Schering-Plough, GlaxoSmithKline, Allergan et Wyeth. Le nombre de pénalités pour ces entreprises variait entre 1 (Allergan) et 27 (GlaxoSmithKline).
Quatre entreprises ont été sanctionnées financièrement pour un montant total inférieur à 80 millions de dollars et n’ont pas fait l’objet de plus de deux règlements de pénalités (Actavis [Watson], Roche Group, Genzyme et Perrigo). Toutes les entreprises sauf une (Perrigo) se sont engagées dans des activités illégales associées à des pénalités pendant 4 ans ou plus. Quatre autres entreprises n’ont reçu aucune sanction financière pour des activités illégales pendant cette période. Les types d’activités illégales assorties de sanctions les plus courantes étaient les violations de prix, le marketing hors étiquette (mise en avant d’un produit pour un usage non approuvé par les autorités) et les pots-de-vin (voir tableau ci-dessous). Les entreprises ayant le plus grand nombre de types d’activités illégales sanctionnées sont GlaxoSmithKline, Bristol Myers Squibb et Merck. Trois entreprises (Actavis, Allergan et Perrigo) ont vu leurs sanctions se limiter à un seul type d’infraction.
Parmi les grandes entreprises pharmaceutiques incluses dans cette étude, 85% montraient des preuves de sanctions financières pour des activités illégales. Compte tenu de l’ampleur et de la nature des activités impliquant des sanctions financières, les médecins et les régulateurs doivent faire preuve de vigilance à l’égard des activités des grandes entreprises pharmaceutiques. Quatre sociétés n’ont pas été trouvées en possession de sanctions pour des activités illégales au cours de la période de l’échantillon. Cela peut indiquer une incapacité à détecter les activités illégales, bien que ces entreprises puissent au contraire disposer de programmes d’éthique et de conformité efficaces…
Les limites de l’étude comprennent l’accent mis sur les plus grandes entreprises, l’exclusion des règlements de recours collectifs et des pénalités par les gouvernements non américains, ainsi que la possibilité que certains règlements aient été manqués. En outre, seuls les règlements à l’amiable d’une période limitée ont été examinés ; il n’a pas été possible de déterminer si ces données reflètent les activités actuelles des sociétés pharmaceutiques ou si les sanctions financières pour activités illégales ont augmenté ou diminué plus récemment. D’autres industries se livrent également à des activités illégales, mais une analyse comparative dépasse le cadre de cette étude.