La Commission fédérale des communications américaine veut supprimer toutes les règles de neutralité du Net, garantissant à n’importe quel contenu sur internet, un accès égal au réseau pour tous les utilisateurs. La mesure est ardemment soutenue par les grands fournisseurs d’accès, qui souhaitent depuis longtemps commercialiser des accès prioritaires au réseau.
Le chef républicain de la FCC (Federal Communications Comission, la Commission fédérale des communications), Ajit Pai, a annoncé cette semaine que l’agence vise à complètement abroger les règles de neutralité sur Internet. Dans un communiqué, il affirme que les démocrates imposaient des réglementations « autoritaires », et qu’elles devaient être défaites. « La FCC exigerait simplement que les fournisseurs de services Internet soient transparents sur leurs pratiques afin que les consommateurs puissent acheter le plan de service qui leur convient le mieux », a déclaré M. Pai dans le communiqué.
Le vote sur la proposition aura lieu le 14 décembre prochain, mais on s’attend à ce qu’elle soit largement en sa faveur étant donné que la FCC est largement dominée par les républicains.
En passant, le nom de cette initiative est « Restaurer la liberté sur Internet ».
La neutralité du Net, en tant que principe de base, garantit que les fournisseurs de services Internet (soit les FAI, ou fournisseurs d’accès à internet) ainsi que les agences gérées par le gouvernement, garantissent que tous les sites Web légaux soient traités de la même manière et qu’ils soient accessibles à tous.
Malheureusement mal connue du grand public, cette règle, longtemps restée non-écrite, a été codifiée par l’Administration Obama. En pratique, elle impose aux FAI de transporter sans discrimination l’ensemble des contenus du web. L’internaute a donc le droit d’accéder de la même manière à un modeste blog comme à un site de luxe. En bref, tous les sites internet légaux sont accessibles de la même manière pour tous les utilisateurs. Mais le projet défendu par Ajit Pai consiste précisément à permettre aux opérateurs de moduler la bande passante, en fonction de ce que les utilisateurs sont prêts à payer.
Netflix supports strong #NetNeutrality. We oppose the FCC’s proposal to roll back these core protections.
— Netflix US (@netflix) 21 novembre 2017
Ci-dessus, un tweet de Netflix US : « Netflix soutient fortement la #NeutralitéduNet. Nous nous opposons à la proposition de la FCC qui vise à annuler ces protections de base ».
Ajit Pai, choisi par Trump, est profondément convaincu (ou souhaite profondément convaincre) que les monopoles n’existent plus en ce monde et qu’au final, le consommateur sera gagnant. Pourtant si Internet n’est plus neutre, alors il deviendra un simple produit que les entreprises ou les particuliers prêts (et disposés) à payer plus cher, bénéficieront avec un meilleur service, plus libre et plus accessible en général.
La neutralité du Net n’est malheureusement pas existante dans tous les pays, et le Portugal a d’ailleurs récemment fait parler de lui en tant que cas inquiétant concernant ce qui se produit lorsque de telles principes et lois sont contournées. Bien que techniquement liées par les règles de neutralité de l’internet de l’Union européenne, des échappatoires juridiques subsistent et permettent parfois aux entreprises de les ignorer. Une entreprise de télécommunications basée à Lisbonne a profité de l’attitude du gouvernement et a expérimenté la vente d’accès à Internet (mobile) sous la forme de paquets à plusieurs niveaux. Les offres les moins chères, par exemple, ne permettent que la messagerie instantanée ou l’utilisation des réseaux sociaux. Seules les offres plus coûteuses permettent à l’utilisateur d’accéder à tous les éléments d’internet.
En effet, avec ce système, vous obtenez un accès restreint à Internet à moins que vous ne dépensiez plus : chose que les lois sur la neutralité du net empêchent (pour le moment).
This will be our future if we don’t stop the FCC from ending #NetNeutrality. pic.twitter.com/4OlBNaw226
— Ro Khanna (@RoKhanna) 22 novembre 2017
Ci-dessus : « Ceci sera notre futur si nous n’empêchons pas la FCC de supprimer la #NeutralitéduNet », avec une image démontrant le type de package Internet qui pourrait être disponible chez les FAI.
Heureusement, grâce au grand soutien de l’administration Obama, concernant la neutralité du Net, les États-Unis ont obtenu en 2015 les meilleures protections du monde et ont réussi à empêcher les FAI de couper, ralentir ou restreindre l’accès à internet comme bon leur semble. Mais à présent, la FCC va défaire ces règles, malgré le fait que près de 22 millions d’Américains (ainsi que des services Web de haut niveau) ont manifester leur total désaccord envers de telles mesures.
Le problème est que cela va transformer Internet en un produit, plus qu’un outil. Cela signifie que les entreprises ou les particuliers prêts et disposés à payer davantage, bénéficieront d’un service Internet plus libre, plus accessible et plus rapide en général.
Ceci créerait alors deux catégories d’utilisateurs : les plus riches, en argent et en informations et les plus pauvres, en argent et, également en informations…
Taking away #NetNeutrality is the Authoritarian dream. Consolidating information into the hands of a few controlled by a few. Dangerous territory. https://t.co/ZVdvmGzcHf
— Mark Ruffalo (@MarkRuffalo) 21 novembre 2017
Ci-dessus : « Supprimer la #NeutralitéduNet est le rêve autoritaire. Consolider l’information entre les mains de quelques personnes contrôlées par quelques autres personnes. Un territoire dangereux ».
Dans une lettre ouverte commune datant du 27 novembre dernier, 200 entreprises américaines interpellent et alertent la FCC sur les dommages collatéraux d’un Internet à plusieurs vitesses. Il s’agit notamment d’Airbnb, Reddit, Pinterest, Tumblr, Twitter, Vimeo, etc. Selon ce principe de neutralité du Web, aujourd’hui contesté par la FCC, tous les services et les contenus en ligne sont desservis de manière égalitaire, quel que soit l’opérateur ou le montant de l’abonnement.
Les 200 entreprises réunies derrière cette lettre ouverte dénoncent la disparition inévitable de l’égalité nécessaire à un marché libre et d’innovation. « Sans ces règles, les fournisseurs d’accès à Internet seront en mesure de favoriser certains sites Web et business en ligne, ou les plates-formes qu’ils utilisent pour attirer de nouveaux consommateurs, en offrant un accès rapide à ceux qui payent et en ralentissant, voire bloquant, les autres », expliquent-ils dans la lettre. Google, Facebook et Amazon (qui ne font pas partie des signataires), avaient cependant déjà renouvelé cet été leur soutien au principe de la neutralité du Net.
Pourtant, l’année dernière, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a déclaré que l’accès public à Internet ne devait pas être perturbé par les gouvernements ou les agences gérées par l’État. La FCC devrait donc en tenir compte.