IA : Qu’est-ce que « l’AI Act » et qu’impliquera-t-il pour les concepteurs, les investisseurs et les utilisateurs ?

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Alors que les investissements dans l’IA enregistrent une croissance exponentielle, l’Union européenne (UE) veut instaurer « l’AI Act » (ou « loi sur l’IA »), un décret de réglementation majeur qui ambitionne de devenir une norme mondiale. Il vise en quelque sorte à garantir la transparence et le respect des droits fondamentaux pour l’ensemble des acteurs de la technologie. Cependant, alors que la proposition a pour objectif à terme de stimuler la croissance du secteur, elle intimide par sa complexité et ses nombreuses restrictions. Afin d’en comprendre les enjeux et les implications, nous avons décrypté le projet en consultant un expert.

Au cours des dix dernières années, les investissements dans le secteur de l’IA ont considérablement augmenté. Dans l’UE, les investissements publics et privés dans le secteur approchent les 20 milliards d’euros par an. Cependant, le manque de synergie entre les États membres ralentit la gestion efficace de ces fonds, selon certains rapports. Ce manque de coordination entrave la croissance du secteur dans l’ensemble de la région. Alors qu’aux États-Unis les investissements privés totaux entre 2013-2022 atteignent presque 250 milliards de dollars, les chiffres ne s’élèvent par exemple qu’à 7 milliards en France et en Allemagne et à 3 milliards en Suisse.

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Investissements privés dans le secteur de l’IA entre 2013 et 2022. © AI Index Report 2023

D’un autre côté, les pays de l’UE enregistrent une vitesse d’adoption de l’IA étonnamment faible en comparaison à d’autres pays. Cette vitesse dépend notamment de différents facteurs dépendant des secteurs d’activité et des cas d’utilisation, tels que le niveau de confiance en la technologie, l’intérêt, la capacité à l’utiliser, la facilité de mise en œuvre au sein de l’entreprise, etc.

Alors que dans les pays émergents le niveau de confiance en la technologie est le plus élevé au monde, il est surprenant que cet indicateur soit particulièrement bas dans les pays à revenu élevé. Par exemple, en Inde et en Chine, le niveau de confiance est de 87 % et 83 % (respectivement), tandis qu’il est seulement de 39 % et 37 % en France et en Allemagne respectivement, selon le cabinet de conseil en stratégie Arthur D. Little.

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Confiance aux systèmes d’IA en 2023, par pays. Arthur D. Little/Université du Queensland

Cela concorde avec les données de l’Artificial Intelligence Index Report 2023, indiquant que le nombre d’entreprises d’IA créées en France entre 2013 et 2022 est de 338, tandis qu’elles s’élèvent à 245 en Allemagne. Les chiffres descendent à 108 en Suisse et à 78 aux Pays-Bas. En revanche, les États-Unis et la Chine enregistrent des chiffres impressionnants de 6043 et 1337 entreprises créées, respectivement !

Ce manque d’engouement de la part des pays de l’UE est probablement dû en partie aux nombreux risques liés à l’IA. Les dirigeants de l’Union prévoient de stimuler le secteur avec l’AI Act, qui vise à instaurer un écosystème technologique sûr et garantissant le respect des droits fondamentaux (conformément aux principes de l’UE). Il s’agit en quelque sorte d’instaurer un écosystème numérique transparent et d’établir des règles harmonisées pour la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation des systèmes d’IA. « L’objectif du projet est que sur le marché européen, les utilisateurs puissent avoir accès à des produits de confiance », a expliqué lors d’une interview avec Trust my Science Alain Bensoussan, juriste spécialisé en droit des technologies avancées et fondateur du cabinet Lexing.

Cependant, avant même que le décret ne soit officialisé, il intimide par sa complexité. Qui sera impliqué et qui sera protégé ? Une abondance de restrictions ne risque-t-elle pas de freiner les investissements au lieu de les promouvoir ? D’autant plus qu’en cas de manquement, des amendes administratives très élevées sont prévues. Toutefois, « en partageant la confiance entre tous les opérateurs et utilisateurs finaux, cette réglementation devrait plutôt être un accélérateur de déploiement », a déclaré Bensoussan en répondant à nos questions. « C’est la même logique que les médicaments et les dispositifs médicaux », a-t-il expliqué.


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