Tandis que plusieurs pays européens sont actuellement sévèrement touchés par la pandémie à coronavirus SARS-CoV-2, les autorités publiques cherchent de nouveaux moyens, associés aux mesures de confinement déjà existantes, pour lutter contre la propagation du virus. À cette fin, huit opérateurs téléphoniques européens ont consenti à communiquer les données de géolocalisation de leurs clients à la Commission Européenne.

Déjà employé en Italie (Lombardie), Corée, Israël ou encore en Russie, le partage des positions géolocalisées des clients mobiles de certains opérateurs aux autorités sanitaires permet d’établir des cartographies nationales des déplacements de la population. De telles mesures sont utilisées pour mieux circonscrire les foyers infectieux et vérifier le respect des mesures de confinement.

En Europe, huit opérateurs téléphoniques de la GSM Association ont accepté le partenariat demandé par la Commission Européenne concernant la communication des données clients de géolocalisation. Ainsi, les opérateurs Telecom Italia, Telenor, Telia, A1 Telekom Australia, Vodafone, Deutsche Telekom et Orange partageront ces données avec les autorités européennes.

En France, un amendement au projet gouvernemental de loi d’urgence sanitaire du 23 mars déposé par deux sénateurs de la majorité avait été retiré alors qu’il proposait une mesure identique : « afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux, toute mesure visant à permettre la collecte et le traitement de données de santé et de localisation, est autorisée pendant une durée de six mois suivant la date de publication de la présente loi ».

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Une mesure temporaire et strictement encadrée

Un député européen membre du comité européen de lutte contre le COVID-19 a précisé l’objectif de cette mesure : « la Commission agrégera ces données de géolocalisation afin de coordonner des mesures pour endiguer la propagation du virus. Les données seront détruites une fois la crise sanitaire surmontée ».

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Ce partage de données a donc vocation à n’être effectif que pendant un temps limité et circonscrit exclusivement à une utilisation épidémiologique. Un tel protocole soulève néanmoins d’importantes questions concernant le respect de la vie privée des clients et la sécurité des données personnelles.

Le Contrôleur Européen de la Protection des Données (EDPS), Wojciech Wiewiorowsk, a ainsi précisé que « la Commission Européenne devra clairement définir l’ensemble des données qu’elle souhaite obtenir et assurer la transparence vis-à-vis du public, afin d’éviter tout malentendu. Elle devra limiter  l’accès aux  données à des experts autorisés en épidémiologie spatiale, en protection des données et en analyse de données scientifiques ».

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