L’Équateur devient le premier pays à reconnaître les droits juridiques des animaux sauvages

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Photo d’un singe laineux. | Evgenia Kononova
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Cette décision historique découle d’une mésaventure tragique, subie par un singe laineux nommé Estrellita. Capturée illégalement dans la nature à l’âge d’un mois, cette femelle singe vivait avec Ana Beatriz Burbano Proaño et sa famille depuis 18 ans, lorsque les autorités locales l’ont arrachée de force à son foyer pour la transférer dans un zoo (au motif que la possession d’un animal sauvage est interdite). Moins d’un mois plus tard, l’animal est décédé d’un arrêt cardio-respiratoire. Le drame soulève deux faits importants : l’animal a d’abord été retiré de son milieu naturel, puis a été soudainement arraché à un environnement devenu familier. D’où la décision d’établir de nouvelles règles pour garantir le bien-être des animaux sauvages.

L’Équateur était déjà le premier pays au monde à reconnaître, dès 2008, les droits de la nature au niveau constitutionnel. Sur la base de cette législation, la Cour constitutionnelle équatorienne a récemment interdit les projets d’exploitation minière dans la forêt de Los Cedros, une réserve naturelle protégée qui abrite de nombreuses espèces animales et végétales rares. « C’est une victoire historique en faveur de la nature », avait déclaré Natalia Greene de l’Alliance mondiale pour les droits de la nature, suite à cette décision.

Le pays va aujourd’hui encore plus loin, en élargissant les droits de la nature aux animaux à l’échelle individuelle, leur offrant ainsi un véritable statut juridique. Le nouveau texte de loi précise que les animaux ne devraient pas être protégés uniquement d’un point de vue écosystémique ou d’un point de vue axé sur les besoins des êtres humains, mais principalement d’un point de vue axé sur leur individualité et leur valeur intrinsèque.

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Le droit de vivre dans un environnement exempt de cruauté et de peur

Avant d’apprendre sa mort, la « propriétaire » d’Estrellita avait déposé plainte pour récupérer son animal, arguant que le singe devait sûrement être dans une grande détresse en ayant été si brusquement arraché à tout ce qui lui était familier. Pour juger cette affaire, la Cour constitutionnelle de l’Équateur devait examiner plusieurs questions ; il était notamment essentiel de déterminer si les animaux pouvaient être ou non considérés comme sujets de droits, et le cas échéant, dans quelle mesure les droits d’Estrellita avaient été violés.

Les juges ont conclu que les animaux sauvages pouvaient bel et bien être des sujets de droits, par sept voix contre deux. « Cette décision est un énorme pas en avant dans la lutte mondiale pour les droits des non-humains. Nous espérons et nous nous attendons à ce qu’un changement juridique fondamental pour les animaux non humains aux États-Unis ne soit pas loin derrière », a déclaré Steven M. Wise, président du Nonhuman Rights Project — une association américaine qui vise à donner un statut juridique aux animaux.

La Cour a non seulement reconnu les animaux comme sujets de droits protégés par les droits de la nature, mais a également précisé les nouveaux droits qui s’appliquent dès lors à tout ou partie des animaux sauvages. Ces droits incluent le droit d’exister, le droit de ne pas être chassé (ni pêché, capturé, détenu, commercialisé ou échangé), le droit de vivre en harmonie, le droit à la santé, le droit à un habitat, etc. À noter que cela ne signifie pas que la chasse et la pêche sont définitivement interdites en Équateur : ces activités doivent néanmoins être pratiquées dans le cadre d’autres lois préexistantes (c’est-à-dire dans le respect des espèces protégées) et de sorte à limiter la souffrance animale.

« Les animaux doivent être assurés de vivre dans un environnement sans violence, ainsi qu’un environnement exempt de cruauté, de peur et de détresse disproportionnées », « Les animaux doivent se voir garantir un espace et des conditions sociales suffisants pour assurer la possibilité du libre développement de leur comportement animal », précise également le nouveau texte.

Les droits de la nature et le droit animal enfin réunis

Même si elle a sans doute pris soin d’Estrellita toutes ces années, Ana Beatriz Burbano Proaño a finalement été la première à violer les droits de la femelle singe en la retirant de son milieu naturel et en la maintenant dans sa maison pendant des années — empêchant ainsi l’animal de se comporter selon son instinct et d’adopter, en grandissant, les comportements innés de son espèce.

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C’est la première fois que des lois nationales concernent (et reconnaissent) le bien-être animal à titre individuel. Auparavant, les droits de la nature s’appliquaient à des écosystèmes dans leur ensemble, c’est-à-dire un lot d’espèces et leur environnement (les rivières, les forêts, etc.). Le droit des animaux, quant à lui, se focalisait essentiellement sur la maltraitance animale. L’affaire d’Estrellita a donc permis de réunir deux grands domaines législatifs. Cette nouvelle loi est d’autant plus importante qu’elle permet de couvrir l’intégralité des espèces, alors que la législation environnementale tend à ne se préoccuper que des espèces considérées comme menacées ou en voie d’extinction.

Pour Kristen Stilt, professeur de droit à Harvard, experte en droit animalier, il était plus qu’essentiel de combler cette lacune : « Si vous retirez ne serait-ce qu’un seul animal de l’environnement naturel, vous pouvez avoir un effet négatif sur les écosystèmes », a-t-elle déclaré à Inside Climate News. Stilt rappelle également que l’émergence des maladies zoonotiques — des maladies qui se transmettent des animaux à l’Homme — est une autre très bonne raison de laisser les animaux sauvages en paix, en particulier en préservant leur habitat.

Chaque animal sauvage peut donc aujourd’hui faire valoir ses droits sur le territoire équatorien. Bien entendu, en pratique, la procédure sera réalisée par un humain agissant au nom de l’animal, par exemple par les représentants d’une association de protection animale ou assimilée. À noter que le texte ne mentionne pas les animaux domestiques, mais cette omission (peut-être volontaire) laisse la possibilité qu’ils bénéficient un jour des mêmes droits que les animaux sauvages. « Le tribunal laisse beaucoup de petites ouvertures qui pourraient être élargies dans de futures affaires », confirme Stilt.

Source : Harvard Law School

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